Terms and Conditions
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Part 1)
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) régissent les relations contractuelles entre la société Cattitude S.à.R.L., établie et ayant son siège social à Luxembourg, L-1247, Luxembourg, 2 Rue de la Boucherie, immatriculée près le RCSL sous le numéro ................. (ci-après “la Société”) et toute personne visitant le site et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire celui-ci (ci-après “le Client”).ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESToute commande effectuée via le Site implique l’acceptation des Conditions Générales, que le Client déclare avoir lues et comprises et qu’il accepte sans aucune limitation ni réserve.Les Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de passation de la commande.COMMANDELe Client déclare et certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou disposer d’une autorisation de la part de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande via le Site et de consommer les produits commandés.Les demandes seront acceptées dans la seule limite des quantités disponibles.En présence d’une commande d’une quantité anormale, La Société se réserve le droit, sans en assumer l’obligation, de contacter le Client pour vérifier l’exactitude de cette dernière et convenir le cas échéant de modalités de livraison dérogatoires à celles qui découlent des Conditions générales.Le contrat de vente entre le Client et la Société n’est valablement formé qu’à compter d’une confirmation écrite de la commande adressée par la Société au Client sur une adresse électronique indiquée par celui-ci.DESCRIPTION DES PRODUITSLes photos, images et autres illustrations ainsi que les fiches descriptives des produits sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans valeur contractuelle.Le Client reconnaît et accepte que les indications d’ingrédients présentées sur le site tiennent lieu d’étiquetage sur le produit respectif.PRIXLes prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et comprennent les taxes luxembourgeoises (dont notamment la TVA en vigueur au moment de la commande).Les prix peuvent changer sans préavis.Il est important de préciser que les prix indiqués n’inclus pas les frais de traitements, d’emballages et de transports, lesquels seront ajoutés à la facture au moment de la finalisation de commande.Malgré les efforts, la Société ne peut exclure toute erreur au niveau des prix affichés sur le site.Dans cette hypothèse, si le prix réel du produit en question est inférieur au prix affiché sur le Site, le prix le plus bas sera facturé, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site, le Client en sera informé et celui-ci pourra soit annuler sa commande soit la maintenir au prix réel.FORMALITÉS À L’IMPORTATION, DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXESToute commande livrée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg pourra être soumise à des formalités d’importation ainsi qu’à des droits de douane et autres taxes, en fonction de la législation nationale applicable.Le Client est seul responsable des vérifications, déclarations, démarches et paiements, qui lui incomberont le cas échéant.
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Part 2)
DÉLAIS ET LIVRAISONLes délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs.Si le client choisi le mode de paiement par Paypal ou bien par virement bancaire :Ils ne courent qu’à compter du jour de la reception du paiement intégral du prix de la commande. La commande sera donc livrée le vendredi ou le samedi de la même semaine, seulement si la commande a eté payée le Jeudi avant 17h.En cas de commande de plusieurs produits, la Société se réserve le droit de fractionner les livraisons, sans majoration de prix pour le Client.Si l’option “Je serrai sur place” est choisie dans la case “préférences de livraison” :Les produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande.La Société est valablement libérée de ses obligations en procédant à la livraison à l’adresse indiquée par le Client.La responsabilité pleine et entière incombe au Client en cas de non-livraison ou du retard de livraison en raison de l’indication d’une adresse incomplète ou erronée.Le Client assume l’entière responsabilité de toute impossibilité dans son chef de prendre en charge les produits au jour et aux horaires indiqués ou convenus.Les frais occasionnés de ce fait seront à la charge exclusive du Client.Si le client choisi les options laisser chez le voisin ou bien devant la porte qui ne requiert aucune signature lors de la livraison de la commande. Le client assume toute responsabilité en cas de perte ou de vol ainsi qu’en cas de dommage du produit.PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLes paiements peuvent uniquement être effectués par PayPal, par virement bancaires ou bien en espèces lors de la livraison.Les produits commandés restent notre propriété jusqu’à réception de ce dernier.DROIT DE RÉTRACTATIONLe Client bénéficie du droit de rétractation, tel que prévu par la législation luxembourgeoise.Pour faire valoir ce droit, le Client doit obtenir l’accord de la Société, ainsi qu’un numéro de retour.Pour en faire la demande, le Client doit contacter la Société par email dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise, en indiquant le numéro de commande, ainsi que les références et dates de péremption des produits concernés.La Société adressera un courrier électronique portant instructions quant à la procédure à suivre.En tout état de cause, les produits ne doivent être ni ouverts, ni endommagés et en condition d’être revendus ; les articles renvoyés doivent l’être soit dans leur colis d’origine, soit dans un colis équivalent.Les articles devront être retournés à la Société en parfait état, le numéro de retour communiqué au Client devra figurer clairement sur le paquet (et non pas sur les produits).A la réception du colis par la Société, le Client sera contacté pour convenir des modalités du remboursement du seul prix d’achat des produits concernés.GARANTIES ET RESPONSABILITÉLe Client bénéficie de la garantie des vices cachés, telle que prévue par la législation luxembourgeoise.Aucune responsabilité n’incombe à la Société pour la conformité des produits commandés à la législation et/ou réglementation en vigueur dans le pays de livraison.Aucune responsabilité ne saurait incomber à la Société du fait des usages faits par le client des produits commandés sur le Site.D’une manière générale, notre responsabilité est limitée aux cas de faute lourde.En particulier, la Société ne répondra pas des dommages qui peuvent être causés par ou en relation avec des événements d’ordre politique ou économique qui sont de nature à interrompre, désorganiser ou perturber totalement ou partiellement ses services ou ceux de ses fournisseurs et sous-traitants, même si ces événements ne sont pas des cas de force majeure tels que par exemple des interruptions du système de télécommunications ou autres événements similaires.Il en est de même des dommages causés par des attaques à mains armées.La Société n’est pas responsables des dommages dus à des dispositions légales, des mesures prises par des autorités publiques.
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Part 3) déclarées ou imminentes, etc. des actes de guerre, des révolutions, des guerres civiles, des faits du prince, des grèves, des lock-out, des boycotts et des piquets de grève, indépendamment du fait de savoir si la Société est partie au conflit ou si ses services n’en sont que partiellement affectés.La Société n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la piraterie informatique au sens large, en relation avec la visite par le Client du Site et des données échangées entre le Client et la Société.La Société n’est pas responsable du contenu d’autres sites Internet auxquels le Site pourrait renvoyer.La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison, pas plus que des retards dus à une rupture de stock chez l’un des fournisseurs.PREUVENos livres, enregistrements informatiques, y compris d’échanges avec le Client, et autres documents, seront considérés comme probants jusqu’à preuve contraire. Leur durée de conservation est illimitée.DONNÉES PERSONNELLESDans le cadre des relations contractuelles et pré-contractuelles entre la Société et le Client, la Société traite des données à caractère personnel se rapportant au Client et qui peuvent être utiles ou nécessaires à des fins de gestion de ces relations, de prévention des abus et des fraudes, de la confection des statistiques et de tests, de gestion du contentieux.Le Client autorise la Société à procéder à un tel traitement de ces données et reconnaît que la Société demeure libre d’utiliser les données le concernant dans l’exécution de son activité, et ceci, à défaut d’opposition de sa part, même aux fins de prospection et de marketing.Sous réserve de prescriptions légales et réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que des sociétés liées à la Société, ainsi que les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des prédites finalités, comprenant notamment nos sous-traitants, dont le Client peut obtenir une liste actualisée sur simple demande. La durée de conservation est illimitée. La Société est le responsable du traitement au sens de la loi. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, ainsi qu’un droit de rectification de ces informations.RÉCLAMATIONSLes réclamations doivent nous être adressées soit par courrier à l’adresse de la société.Le Client s’engage à examiner les articles livrés dès leur réception.La Société n’assume aucune responsabilité pour une quelconque détérioration des produits après leur livraison.Plus aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de vingt-quatre heures suivant la livraison.Passé ce délai, toute livraison sera considérée comme étant conforme à la commande.Pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, le Client doit retourner à la Société les produits endommagés ou non-conformes à sa commande dans les trois jours suivant sa réclamation.Passé ce délai, la réclamation est considérée comme retirée et la livraison acceptée.Les retours doivent se faire en application de la procédure décrite à l’article 8 «Droit de rétractation ».COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET DROIT APPLICABLELes relations entre la Société et le Client sont soumises au droit luxembourgeois. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre la Société et le Client.Toutefois, la Société se réserve le droit de porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, aurait normalement compétence à l’égard du Client.Le cas échéant, le traitement des commandes du Client sera suspendu jusqu’à la résolution du différend en question.DIVERSLes intitulés des articles des Conditions générales sont purement indicatifs n’ont aucune valeur juridique. Dès lors, ils ne pourront être utilisés pour l’interprétation des dispositions qu’ils regroupent. La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d´une des clauses des Conditions générales n´entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses.[version : 1.0, avril 2015]
Cattitude SARL
2 Rue de la Boucherie
Luxembourg 1247
TVA-LU32132737